Intervention de Thibault Bazin

Le précédent gouvernement a supprimé en 2012 deux dispositions importantes du dispositif de l'aide médicale de l'État (AME) pour les étrangers, qui participait à sa bonne gestion. Il s'agit d'une part du droit annuel forfaitaire de 30 euros, dit droit de timbre, qui en conditionnait le bénéfice pour les majeurs. Gérald Darmanin, lui-même, avait indiqué en 2014 « que le problème n'était pas l'AME mais la suppression du droit de timbre. C'est le principe que même quand on est dans le besoin on doit contribuer ». D'autre part, la procédure d'agrément préalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux a aussi été supprimée. Or, il n'y a pas de contrôle des ressources des bénéficiaires, une simple attestation sur l'honneur étant demandée. Pour des raisons éthiques et sanitaires, il faudrait remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence. Nous ne voulons priver personne de soins mais il faudrait rétablir ces deux dispositifs qui responsabilisent la consommation de soins.