Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 21h30
Demande de constitution d'une commission spéciale — Vote sur la constitution d'une commission spéciale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, dans la mesure où il s'agit d'un débat limité par le règlement, il ne peut y avoir d'explication de vote, conformément à l'article 54, alinéa 3, du règlement.

Nous votons sur l'opposition à la demande d'une commission spéciale. Autrement dit, tout vote contre l'opposition formulée par M. Le Gendre sera un vote en faveur de la constitution de la commission spéciale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.