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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 21h30
Demande de constitution d'une commission spéciale — Vote sur la constitution d'une commission spéciale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, la proposition de loi défendue par M. Pierre Dharréville demeure renvoyée à la commission des affaires sociales.

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