Intervention de Thibault Bazin

Le Président de la République l'a lui-même rappelé lorsqu'il est allé à la rencontre de nos militaires en Côte d'Ivoire en décembre dernier, la pension militaire n'est pas assimilable à une retraite – ce que dénie pourtant la sémantique de l'alinéa 4 de cet article 6.

Si « les mots ont un sens » comme le dit le ministre Fesneau, il est important de traduire cette distinction dans le texte. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire, « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l'engagement du militaire, pouvant aller jusqu'à son sacrifice suprême, et représente une rémunération différée en compensation de sujétions exorbitantes du droit commun. »

Pour que ce texte soit davantage en adéquation avec l'attente des militaires et une meilleure reconnaissance de leur statut particulier, il vous est donc proposé de remplacer le terme « retraite » par celui de « pension ».

Cet article 6 entraîne des conséquences sur la suite du texte, en particulier les articles 31, 46 et 57. Il serait bon de de ne pas se tromper sur les fondations. Les militaires ne sont pas des fonctionnaires comme les autres ; leurs missions se déroulent dans des situations particulières. Il n'est donc pas cohérent de créer un dispositif sur la couverture des fonctionnaires civils et des militaires contre le risque d'invalidité imputable au service. Les dispositifs qui assurent actuellement cette couverture représentent une condition essentielle de la condition militaire.

Le caractère spécifique de la fonction militaire doit être maintenu dans le code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre. De surcroît, le dispositif de la pension de réversion ne doit pas mettre à l'écart les militaires décédés hors service. En effet, les conjoints de militaires subissent une carrière hachée du fait des mutations successives dues au principe de disponibilité, ce qui a des conséquences importantes sur leur retraite personnelle.