Intervention de Agnès Thill

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 par les mots : « et des pensions des militaires ».

La pension militaire n'est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l'alinéa 4 de cet article 6. Comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire, « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l'engagement du militaire, pouvant aller jusqu'à son sacrifice suprême, et représente une rémunération différée en compensation de sujétions exorbitantes du droit commun. »

Pour que ce texte soit davantage en adéquation avec l'attente des militaires et reconnaisse mieux leur statut particulier, il est proposé de remplacer le mot « retraite » par le mot « pension ».