Intervention de Laurent Pietraszewski

Il est défavorable. Les spécificités des militaires sont maintenues et reconnues dans le projet de loi. Le Gouvernement a souhaité non seulement les prendre en considération, mais aussi reconnaître l'engagement des militaires.

Le départ à dix-sept ans d'activité pour les militaires du rang et les sous-officiers, le départ à vingt-sept ans d'activité pour les officiers, ainsi que la retraite à jouissance immédiate avec possibilité de cumul intégral avec un revenu d'activité sont maintenus. De même, plusieurs droits spécifiques sont préservés grâce à l'attribution de points au titre des opérations extérieures.

Les militaires percevront donc une « retraite ». Sur ce point, le rapporteur vient de rappeler l'avis du Conseil d'État, dont je sais qu'il constitue ici une référence unanimement reconnue et qui a estimé que cette désignation ne soulevait pas de difficulté.

Pour m'être longuement entretenu avec des représentants de l'armée et avec des militaires du rang, je peux vous assurer qu'ils souhaitent avant tout que l'on reconnaisse la particularité de leurs missions ; la question de savoir s'ils bénéficient d'une « pension » ou d'une « retraite » a moins d'intérêt.