Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Chers collègues, j'aimerais apporter deux précisions pour vous rassurer et, avant toute chose, vous remercier pour l'attention que vous portez aux conditions de cessation d'activité et de départ à la retraite de nos militaires. Ce sujet est en effet très important.

Tout d'abord, si deux liquidations sont prévues par le régime commun dans le cadre du cumul emploi-retraite, les militaires bénéficieront de la possibilité de trois liquidations : une au moment de la cessation de l'activité militaire et deux autres conformément au régime commun.

Ensuite, notre collègue Françoise Dumas et le Gouvernement ont déposé plusieurs amendements pour préciser dans le texte que le Conseil supérieur de la fonction militaire sera systématiquement consulté avant tout projet réglementaire ou législatif relatif aux pensions des militaires.

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