Intervention de Laurent Pietraszewski

J'aimerais à mon tour rappeler que toutes les spécificités militaires sont préservées dans le projet de loi. Je l'ai d'ailleurs indiqué dès la semaine dernière.

Madame Ménard, le rapporteur a précisé à juste titre que l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire serait requis avant toute modification qui pourrait s'avérer nécessaire. Les amendements déposés par plusieurs députés et par le Gouvernement attestent de notre volonté en la matière.

J'ajoute que les militaires du rang actuellement sous contrat relèvent déjà du régime général des salariés, et donc du code de la sécurité sociale. Tous ceux qui s'inquiètent de l'intégration du régime des pensions militaires dans le code de la sécurité sociale peuvent donc être rassurés : c'est déjà une réalité pour les militaires du rang sous contrat.

Les mesures proposées par le projet de loi ne remettent évidemment pas en cause le contrat de la nation avec ses militaires. Les militaires, avec lesquels je me suis entretenu à de nombreuses reprises en tant que député, il y a quelques semaines, parlent de « retraite à jouissance immédiate » : ils utilisent fréquemment le terme de « retraite » ; il n'y a pas là pour eux matière à débat.