Intervention de Clémentine Autain

Par ces amendements, nous prolongeons la discussion concernant l'impact de la réforme sur la fonction publique et divers problèmes que nous avons soulevés en commission spéciale. Je regrette d'ailleurs que nous ne puissions sans doute pas mener à terme nos échanges sur ce point, puisque nous sommes sous la menace du recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons déjà dit mille fois concernant la fin du calcul fondé sur les six derniers mois de la carrière des fonctionnaires, dont le niveau de pension dépendra à l'avenir de l'ensemble de la carrière, mais je voulais interroger le Gouvernement sur le taux unique – même s'il me répondra que la question est traitée dans un article ultérieur. Nous avons largement évoqué en commission spéciale cette disposition, qui menace à la fois la stabilité des pensions de retraite des fonctionnaires sur le long terme et l'équilibre de nos finances publiques – puisque la part de contribution de l'État au paiement des retraites des fonctionnaires sera alignée sur les normes du privé. J'aimerais beaucoup entendre le secrétaire d'État et le rapporteur sur ce point.