Il est vrai que, comme M. Mignola et M. le rapporteur viennent de l'exposer, nous abordons régulièrement des sujets qui ne correspondent pas exactement à la partie du projet de loi sur laquelle porte la discussion, mais qui n'en relèvent pas moins, vous en conviendrez, de ce projet de loi. Nous ne le faisons d'ailleurs pas sans raison. Hier soir, en effet, j'ai posé à M. le secrétaire d'État une question à laquelle, à cette heure, je n'ai toujours pas de réponse : avons-nous la garantie que nos débats iront jusqu'au terme de l'examen de ce projet de loi ? Ce dernier comporte en effet soixante-cinq articles, et nous n'en sommes qu'à l'article 6.