Intervention de Laurent Pietraszewski

Même avis.

Je me suis déjà longuement exprimé hier, avant-hier et les jours précédents sur l'éventuel surcoût que l'adoption du nouveau système pourrait faire peser sur les collectivités locales. J'ai, du reste, déjà évoqué la question avec le Conseil national d'évaluation des normes. Le tableau de l'étude d'impact dont j'ai donné les références à plusieurs reprises montre bien que l'effet de la réforme, à terme, sera positif pour les collectivités locales. Ces dernières devront, en revanche, assumer ce qui a trait aux rémunérations de leurs agents s'acquittant de missions régaliennes, notamment les pompiers et la police municipale. Tout cela a déjà été abordé à de nombreuses reprises dans cet hémicycle et je vous renvoie à mes réponses précédentes.