Intervention de Clémentine Autain

Il propose de supprimer l'alinéa 8, lequel tend à appliquer aux fonctionnaires votre système de retraite par points.

Je veux rappeler que le traitement d'un fonctionnaire en fin de carrière représente en moyenne 123 % du traitement moyen perçu au cours de sa carrière. Ainsi, alors que le taux de remplacement d'un enseignant, avec une pension calculée sur les six derniers mois, est aujourd'hui de 70,5 %, il passerait à 47,65 % dans votre système, soit une chute vertigineuse de 32 %. En revanche, pour l'État, l'économie atteindrait 42,7 milliards d'euros, une manne non négligeable. Aujourd'hui, au bout d'un certain nombre de trimestres, les fonctionnaires touchent une pension équivalant à 75 % du traitement perçu au cours des six derniers mois. Avec votre nouveau système, ce serait totalement différent, ce qui nous inquiète bien sûr au plus haut point.

Vous souhaitez procéder à une compensation, ce qui suppose qu'il y a un manque à gagner – soyons au moins d'accord sur ce point. Les fonctionnaires, qui subissent depuis neuf ans le gel du point d'indice, devraient légitimement, pour cette seule raison, être augmentés. Mais les chiffres dont nous entendons parler aujourd'hui sont si médiocres et si dérisoires qu'on ne voit absolument pas comment vous parviendrez à compenser l'effet dévastateur de l'instauration du système à points sur leurs pensions de retraite. L'Assemblée pourrait-elle donc avoir des éclaircissements concernant les augmentations de salaire des fonctionnaires ?