Intervention de Clémentine Autain

Ils visent à supprimer l'alinéa 9.

Monsieur le rapporteur, vous avez fait référence à la clause à l'italienne, mais elle ne concerne que les périodes de transition et elle n'apporte aucune garantie d'aucune sorte. Elle ne constitue donc pas une réponse à la question que nous vous posons de façon répétitive et obstinée : par quel miraculeux mécanisme que nous n'aurions pas vu le taux de remplacement peut-il être garanti pour les fonctionnaires ? Je ne comprends absolument pas comment cela est possible à la lecture de votre texte – nous faisons tous la même lecture sur les bancs de l'opposition de gauche. Reste ensuite à savoir si le taux de remplacement chute de 32 % ou de 25 % : vous pourriez nous fournir des chiffres plus précis, mais ils sont bien de cet ordre de grandeur. Les organisations de fonctionnaires l'ont fort bien compris, et leurs projections confirment cette analyse.

Pour la troisième fois, je vous demande aussi de répondre à notre question relative au taux unique. Aujourd'hui, une circulaire prévoit que l'État prend en charge une contribution à hauteur de 74 % ; quant aux collectivités, elles contribuent à hauteur de 30 %. Demain, avec l'alignement sur les normes du privé, nous aurons une contribution de l'État à hauteur de 17 %. Comment cela n'aboutirait-il pas à une baisse vertigineuse pour les fonctionnaires ? Comment les fonctionnaires amortiront-ils la hausse de leurs propres cotisations, qui passeront de 10 à 12 %, soit une ponction de 3 milliards ? Comment la hausse annoncée des traitements des fonctionnaires compenserait-elle le gel du point d'indice, la hausse des cotisations de retraite et, en prime, si j'ose dire, le manque à gagner lié à votre réforme des retraites ? Cela fait quand même beaucoup, et je comprends leur colère.