Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Entre la commission et la séance, cela doit bien faire une dizaine de fois que je réponds à ces questions, mais je suis prêt à me répéter.

Madame Autain, vous parlez du taux de remplacement. Ce n'est pas tant le mode de calcul qui est important, c'est l'équilibre entre les actifs, la production de richesse et les retraités. Si, demain, la couverture des pensions des retraités par les actifs n'est pas assurée – et l'enjeu est avant tout démographique – , le taux de remplacement ne pourra pas être à la hauteur des espérances de tous. Tout l'objet de la réforme est de mutualiser les cotisations de tous les actifs afin de mieux assurer, demain, le règlement de toutes les pensions.

Vous avez également évoqué l'écroulement du taux de cotisation de l'État. Je l'ai déjà dit, actuellement l'État employeur ne verse pas à proprement parler de cotisations : il règle simplement les pensions des retraités de la fonction publique. En comparant le montant total de ces pensions aux sommes versées aux actifs de la fonction publique, on déduit que l'engagement de l'État correspond à un « taux de cotisation » de 70 %. Demain, on passera de ce taux facial théorique à un taux réel de 17 % de cotisation. L'État s'est clairement engagé à ce que le différentiel soit versé à la Caisse nationale de retraite universelle.

Avis défavorable.

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