Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Monsieur Vigier, je me permets de répondre à votre interpellation sur la fonction publique territoriale. J'entends que les collectivités peuvent s'interroger sur la hausse des cotisations liée à l'intégration des primes dans l'assiette. Mais à côté de l'élargissement de l'assiette de cotisation, le taux de cotisation employeur va passer de 30,6 à 17 %. Élargissement de l'assiette, mais baisse du taux : au total, le changement permettra même d'augmenter la rémunération des personnels concernés.

Je suis aussi surpris de vous entendre dire que nous privilégions les carrières ascendantes par rapport aux fonctionnaires de catégorie C. En effet, d'autres ont prétendu au contraire que le système à venir allait désavantager ceux qui s'élèvent dans la carrière par rapport au système actuel, où les pensions sont calculées sur les vingt-cinq meilleures années – pour le régime général – ou les six derniers mois – pour les fonctionnaires.

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