Intervention de Marie-Christine Dalloz

Tout cela est bien difficile à comprendre. Il eût été intéressant que nous connaissions l'avis des questeurs sur l'amendement du rapporteur général : c'est tout de même sous leur autorité qu'est géré le budget de l'Assemblée nationale. Or ils sont absents et nous ignorons leur avis. À tout le moins aurions-nous pu disposer de l'avis du Bureau de l'Assemblée, puisque l'amendement est en lien direct avec le budget de l'institution.

J'en viens au fond de l'article 6, tant il existe de disparités entre les catégories de fonctionnaires. Penchons-nous par exemple sur le tableau 58 de l'étude d'impact, page 211, qui présente le taux de remplacement des professeurs des écoles – une profession dont nous n'avons guère parlé ce matin. Ceux d'entre eux qui, nés en 1975, partiront à la retraite à 64 ans, bénéficieraient d'un taux de remplacement brut de 60 % hors du système universel, mais de 58 % seulement dans le nouveau système. Autrement dit, leur pension de retraite diminuera. On pourrait croire que les choses évolueront avec les générations, mais non : les professeurs des écoles nés en 1990 qui partiront à la retraite à 64 ans bénéficieront d'un taux de remplacement de 57 % dans le système actuel et de 54 % dans le système universel. C'est une différence de trois points, qui augmente donc au fil des générations !

Quant aux ATSEM, le tableau 66 ne comporte aucune simulation pour la génération née en 1975 – le dispositif ne devait pas leur être très favorable. Les simulations ne commencent qu'avec la génération née en 1980. Tout cela montre l'imprécision de ce texte non abouti et mal préparé.