Intervention de Régis Juanico

Lors de ses voeux aux armées le 16 janvier dernier, le Président de la République a affirmé qu'il tiendrait compte de l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire sur la réforme des retraites. Le CSFM a indiqué qu'il ne pouvait émettre d'avis favorable, car « certaines dispositions fragilis[ai]ent notre modèle d'armée et la condition militaire ». Il pointe notamment les modalités de calcul de la pension militaire dans le futur régime de droit commun. En effet, celles-ci, incitant à rester en activité plus longtemps, induiraient un vieillissement de la population militaire, évolution de nature à créer une discordance entre l'objectif de la réforme et l'impératif, posé par la loi, d'une moyenne d'âge jeune des effectifs de l'armée.

Le CSFM critique également l'instauration d'une règle de calcul assise sur l'ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois, qui engendrera inéluctablement une baisse des pensions pour certains militaires ne bénéficiant pas, ou peu, de primes. Les militaires du rang et les jeunes sous-officiers seraient les plus exposés à cette dégradation. Le CSFM conclut en disant que le nouveau système mettra à mal le principe même de l'escalier social. Voilà pourquoi notre amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux militaires.