Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai pris bonne note de votre réponse à ma question portant sur les fonctionnaires de catégorie C. Nous avons dressé un constat partagé à leur sujet, selon lequel ils sont les moins gagnants à l'instauration du nouveau système.

Ils seront peut-être même perdants à court terme, car ils ne seront gagnants que dans trente ans. J'ai en mémoire le tableau que vous avez évoqué. Pour les ATSEM, le point d'équilibre sera atteint lorsque les collectivités recruteront des gens nés après 2003.

En revanche, vous n'avez pas répondu – et vous devez y répondre – à ma seconde question, relative à la situation des collectivités territoriales. Notre collègue Cazeneuve, qui a quitté l'hémicycle, ne doit pas lire les mêmes courriers de l'Association des maires de France que ceux dont je suis destinataire.

Monsieur le secrétaire d'État, j'imagine que vos services ont procédé à des simulations, de sorte que vous savez précisément, en fonction des régimes indemnitaires dont relèvent les agents de la fonction publique territoriale, si, demain, la réforme provoquera ou non un surcoût pour les collectivités territoriales. Que vous affirmiez ce matin qu'elle sera financièrement neutre pour elles constitue un gage de confiance.

En tout état de cause, vous ne pouvez pas la mener à bien contre les collectivités territoriales et ceux qui en ont la charge. Sur ce point, vous devez offrir des précisions, et indiquer, en cas de dérive des coûts, les modalités de compensation prévues.