Intervention de Clémentine Autain

Nous en venons à présent au cas des militaires, dont j'imagine qu'il intéresse le Gouvernement ainsi que M. Turquois, qui a indiqué à plusieurs reprises que nous devons nous pencher sur des cas concrets. Nous y sommes.

Sur ce point comme sur les autres, nous sommes en présence – il faut le reconnaître – d'une corporation supplémentaire dont les membres ne comprennent pas l'intérêt de la réforme, dans laquelle ils voient une immense régression sociale. Il suffit de se reporter à l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire – CSFM – pour comprendre la légitimité des inquiétudes des militaires.

Tout d'abord, cet avis remet en cause les modalités de calcul des pensions militaires. En effet, les intégrer dans le régime de droit commun équivaut à encourager les agents à rester plus longtemps en activité. En effet, le calcul des décotes, susceptible de se traduire par des abattements pouvant atteindre 20 % du montant des pensions pour certaines catégories de militaires, induira nécessairement un choix : travailler plus longtemps ou partir en retraite en subissant une décote.

Ensuite, le CSFM affirme – comme nous l'affirmons depuis plusieurs semaines – que, si l'on calcule le montant des pensions sur la base des revenus perçus au cours de la carrière complète et non de ceux perçus au cours de ses six derniers mois, certaines pensions diminueront, ce qui pose d'autant plus problème que nous n'avons pas d'outils de simulation exhaustifs permettant de prendre correctement la mesure de l'application de la réforme.

Ainsi, le CSFM met en cause le coeur même de la réforme. Il la perçoit comme une régression sociale et relève d'importantes zones de flou, qui empêchent de disposer de simulations précises sur le cas de certains militaires, s'agissant notamment des bonifications, des pensions de réversion, de la pension minimale, de l'emploi des réservistes et de la disparition de la pension à jouissance différée – soit tout de même de nombreuses zones de flou !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose à nouveau la question : comment expliquez-vous que nous soyons en présence d'une catégorie professionnelle supplémentaire percevant votre réforme comme une forte régression sociale ? C'est incroyable !