Avis défavorable.
J'indique à nouveau au président Vigier que le tableau que j'ai présenté au Conseil national d'évaluation des normes, figurant à la page 180 de l'étude d'impact, indique très clairement, en points de PIB, les conséquences financières de la réforme sur les administrations publiques à l'horizon 2050.
Je l'invite, ainsi que ceux qui l'interrogent – j'ai bien compris qu'il se faisait l'écho de questions posées par des élus locaux et territoriaux – , à s'y reporter. Il porte sur les administrations publiques ainsi que sur les collectivités locales et les hôpitaux. Les grandes tendances sont indiquées, en points de PIB. Il pourra ainsi vérifier que les collectivités locales et les hôpitaux trouvent sans problème leur compte à la réforme.