Intervention de Thibault Bazin

Soit le Gouvernement met sur la table leur teneur, et nous seront rassurés, soit il nous demande de lui accorder une confiance totale, ce qui alimente un malaise potentiel. En effet, au cours des deux dernières années, certaines promesses faites oralement n'ont pas été tenues. Comme nous le constatons depuis dix jours, il existe un écart entre les promesses et les faits, ce qui nourrit ce légitime sentiment d'inquiétude.

Il importe, me semble-t-il, de confirmer les assurances données entre l'examen du texte en commission spéciale et son examen en séance publique, consistant à dire « Rassurez-vous, nous réduirons le nombre d'ordonnances ». Or nous ne voyons pas venir des amendements du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que des ordonnances seront abandonnées, et que nous disposeront de données très concrètes permettant de répondre aux questions suscitées par les risques que nous redoutons, s'agissant notamment de la pension de réversion spécifique pour les conjoints de militaires – y compris si le décès est survenu hors du service – et de la couverture invalidité si l'inaptitude est imputable au service ? Pouvez-vous indiquer comment ces spécificités militaires seront traitées dans les ordonnances et décrets que vous prévoyez de prendre ?