Intervention de Brigitte Kuster

L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi a rappelé qu'il est nécessaire d'insérer dans le code de la défense une nouvelle disposition garantissant la prise en compte de la spécificité de la fonction militaire, s'agissant de la détermination des règles applicables au régime de pension de retraite de ces agents.

Le Conseil d'État note également que « l'impératif de jeunesse des forces armées, en lien avec l'exercice d'activités nécessitant une aptitude physique particulière, impose une brièveté de certaines carrières. »

Le départ anticipé des militaires est un outil de gestion, relevant de la responsabilité de l'employeur, donc du ministre des armées.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez une responsabilité particulière pour répondre aux attentes des militaires.