Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vous concède que certaines spécificités des militaires sont prises en compte dans le projet de loi.

Des points pourront être attribués par décret. Mais décidera ? Pourquoi introduire les militaires dans le code de la sécurité sociale ? Aujourd'hui, en vertu du code de la défense, le ministère de la défense est associé à l'élaboration des décrets et joue un rôle de premier plan dans les arbitrages. Qui déterminera, demain, les règles applicables au régime de pensions militaires ? Qui sera compétent ? Quel ministère décidera en dernier ressort ? Quelles sont, en définitive, les conséquences du transfert du code de la défense vers le code de la sécurité sociale ?

En résumé, l'outil de gestion des ressources humaines que sont les pensions de retraite des militaires restera-t-il à la main totale du ministre chargé de la défense ou celui-ci devra-t-il supplier Bercy au gré des situations ?

La réforme suscite l'inquiétude, peut-être pas pour les militaires actuels mais pour les recrutements futurs : quelle sera l'attractivité du métier dans les prochaines années ? L'armée de terre, forte du consensus qui a régné ici, cherche à recruter plus de 10 000 soldats, mais elle peine déjà à trouver les candidats espérés.

Il faut absolument joindre les actes à la parole. Si nous voulons demain une armée dynamique et jeune, nous devons nous en donner les moyens et doter ceux qui en sont responsables des outils nécessaires, notamment en matière de ressources humaines.

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