Intervention de Alain Bruneel

Le sous-amendement vise à préciser les amendements en soulignant que la disparition du calcul des pensions sur les six deniers mois pénalisera les militaires.

Le projet de loi ne garantit pas le maintien des spécificités des pensions de retraite des militaires, a alerté le Conseil supérieur de la fonction militaire dès le 13 janvier – cet avis a enflammé les réseaux sociaux – , ajoutant : « qui plus est, il ne prévoit rien pour compenser les pertes financières liées au calcul des droits sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois ; elles seront significatives pour les plus petits gradés qui touchent peu de primes ».

« Les armées ont été entendues par les politiques, les choses se feront progressivement » assure un général. Mais au sein des différents corps, l'état d'esprit diverge. « La guerre est déclarée contre les technos », lâche un étoilé. Le premier pilier est la pension. Comme le souligne un officier marinier et coprésident de l'association professionnelle nationale militaire pour la marine nationale, « il ne s'agit pas d'une retraite mais d'un mécanisme de revenu différé en contrepartie de nos contraintes spécifiques », c'est-à-dire une obligation d'astreinte permanente, l'éventualité du sacrifice suprême, et un engagement limité dans le temps sous l'uniforme, ce dernier point concernant 66 % des personnels toutes catégories confondues.

Un expert de l'armée de terre estime que « le système par points est capitalistique, autrement dit le temps travaillé ouvre droit au fil de l'eau à des points qui seront ensuite monétisés. Or compte tenu de notre devoir d'astreinte, nous bénéficions d'une autre nature de gratification » comme la bonification du cinquième – cinq années d'activité donnant droit à une annuité de retraite dans la limite du plafond fixé.

Autre point qui fragilise le modèle des armées, le fait de lisser le calcul des pensions sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois.