Intervention de Nicolas Turquois

Je commencerai par vous répondre, monsieur Bazin, qui avez à nouveau abordé la question des agents publics territoriaux et de la prise en compte de l'élargissement de l'assiette dans les finances des collectivités. Il me semble l'avoir expliqué à M. Vigier tout à l'heure : il y aura certes un élargissement de l'assiette en raison de l'intégration des primes, mais il sera accompagné d'une diminution du taux de cotisation. À l'heure actuelle, sur une base 100, ce taux s'élève à 30 %. L'intégration des primes portera la base de 100 à 123 et nous y appliquerons un taux de 17 %. De cette manière, le taux de cotisations ne sera plus que de 21 %, ce qui représente un coût moindre pour les collectivités.

S'agissant de ces amendements identiques, ils visent à supprimer l'alinéa 13. Ce dernier est un alinéa chapeau prévoyant l'exclusion de certains travailleurs du champ d'application des dispositions de l'article 6. Nous aurons l'occasion d'y revenir avec les amendements suivants. L'avis est défavorable.