Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

C'est pour cette raison que je n'avais pas intérêt à anticiper sur vos amendements, madame Autain et monsieur Coquerel, mais plutôt à attendre d'aborder chacun des alinéas considérés. Je vous invite à lire le texte dans son intégralité : l'alinéa 14 vise à exclure de l'affiliation les contractuels de la fonction publique. Pourquoi ? Nous l'avons évoqué, me semble-t-il, lors de la discussion de l'article 8 : les contractuels de la fonction publique sont déjà rattachés, dans le présent système, au régime général ; ils ne relèvent pas du régime de retraite de la fonction publique. Nous n'avons donc pas besoin de leur appliquer les dispositions de l'article 6.

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