Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Je ne peux qu'être favorable à ces amendements, qui visent à étendre l'exception prévue aux fonctionnaires qui représentent l'État à l'étranger ou enseignent dans un établissement situé à l'étranger.

Madame Autain, je précise que j'ai fait une confusion : c'est non pas l'article 8, mais l'article 3, qui dispose que les contractuels de droit public sont affiliés au régime général.

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