Intervention de Clémentine Autain

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de m'avoir répondu, même si vous l'avez fait avec un petit décalage.

En 2017, le nombre d'agents contractuels a augmenté de 48 000 dans la fonction publique ; l'inflation est donc considérable. Nous avons effectivement un point de vue politique : nous sommes en total désaccord avec cette pratique.

Votre logique est d'intégrer les contractuels de droit public dans le régime général. Pour notre part, nous préconisons de les titulariser, de telle sorte qu'ils soient affiliés au régime de la fonction publique et que l'on calcule leurs droits sur la base des six derniers mois. Sur ce point aussi, le désaccord est complet.

Par ailleurs, vous acceptez des amendements qui vont conduire à l'intégration des primes dans le calcul de la retraite. Avez-vous une idée de l'impact budgétaire de cette mesure ? En avez-vous anticipé le coût ? Pour les personnels en question, les primes sont parfois égales ou supérieures au traitement de base.

Enfin, nous devrions avoir un débat de fond sur les primes. Votre logique consiste à développer les primes pour les fonctionnaires. Je pense notamment aux établissements scolaires, dans lesquels vous pourriez être tentés d'instaurer un système de primes plutôt que d'augmenter les salaires pour tout le monde. On intégrerait l'idée qu'il y a, au fond, des fonctionnaires meilleurs ou plus zélés que d'autres. La décision de leur attribuer une prime reviendrait, évidemment, à la hiérarchie. J'appelle l'attention de tous : il s'agirait d'une remise en cause de la logique et des règles qui régissent la fonction publique depuis l'origine. On mettrait le doigt dans un engrenage dont il faut bien mesurer l'ampleur.