Intervention de Nicolas Turquois

Je précise que l'alinéa 15 vise à exclure de l'affiliation au régime de la fonction publique les agents publics détachés dans une fonction publique élective locale. Ceux-ci relèveront du régime général, comme tous les élus.

Quant aux primes dans la fonction publique, je ne doute pas un instant qu'elles soient attribuées sur le fondement de critères objectifs. Le fait d'enseigner dans le réseau d'éducation prioritaire, que vous avez cité en exemple, est un critère particulièrement objectif.