Intervention de Alain Bruneel

Mme Autain a soulevé un problème important : le recours aux contractuels dans la fonction publique. Ceux-ci ne relèvent pas du statut de la fonction publique et seront affiliés, vous l'avez précisé, monsieur le rapporteur, au régime général.

Cela pose une véritable question puisque toute la stratégie politique du Gouvernement est en cause. Elle tend à supprimer des postes d'agents de la fonction publique. Le programme de M. Macron annonçait 120 000 fonctionnaires de moins ; vous travaillez en ce sens. Ainsi, les nouveaux cheminots ne disposent plus de l'ancien statut mais dépendent d'un statut de droit privé. On sent bien qu'une véritable stratégie est à l'oeuvre, également lisible dans l'affiliation de la fonction publique à un régime de retraite commun à celui du privé : faire en sorte qu'il n'y ait plus ni fonctionnaires, ni fonction publique – ce qui est grave.

Les primes ne font pas partie du salaire, elles peuvent donc être supprimées du jour au lendemain. Certaines aujourd'hui sont en effet attribuées au mérite ; les enseignants, les agents de la SNCF, les policiers en offrent des exemples. Je rappelle qu'à la SNCF, une prime est versée à ceux qui n'ont pas fait grève – il est quand même catastrophique d'en arriver là !

Dans toute la fonction publique, des situations inadmissibles se font jour. Dans la fonction publique hospitalière, il existe des primes de sécurité, ou des primes liées à l'affectation en région parisienne, parce que les salaires des agents sont insuffisants. On en vient à mettre systématiquement des territoires en concurrence avec d'autres territoires : voilà ce qui est dramatique – il n'existe pas de ligne politique dans laquelle chaque citoyen puisse se retrouver, en raison des nombreuses spécificités.

Dernier point, je voudrais dire à M. Petit qu'il arrête de parler au nom de la nation : monsieur Petit, vous ne représentez ni la nation, ni le bien commun.