Intervention de Jean-Luc Mélenchon

L'article 6 définit à qui s'applique le système de retraite, énumérant dans une première partie les personnes visées par le futur système et, dans une seconde partie, les personnes qui en sont exclues.

Les alinéas 15 et 16, en particulier, précisent respectivement que le système ne s'appliquera pas aux agents publics qui « sont détachés dans une fonction publique élective locale » ni à ceux qui, « sauf accord international contraire, sont détachés auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international ».

Cela signifie donc que nous décidons d'appliquer à nos ressortissants un statut opposé à celui de travailleur détaché, puisqu'ils cotiseront dans le pays où ils se trouveront et non dans leur pays d'origine. Je vois certains faire des signes de dénégation, mais ils présenteront eux-mêmes un amendement tendant à faire en sorte qu'ils cotisent en France !

Par conséquent, nous proposons la suppression de l'alinéa 16, de manière à ouvrir le plus rapidement possible la discussion sur le statut des travailleurs détachés et de savoir, au bout du compte, auprès de qui ils doivent cotiser : comme les Français détachés à l'étranger, doivent-ils cotiser au régime du coin, c'est-à-dire, dans leur cas, au régime français ? Ou, au contraire, doivent-ils cotiser dans leur pays d'origine ? En enlevant cet alinéa, tout ira mieux !