Même motif, même peine ! L'alinéa 17 dispose que « les prestations de retraite des personnes mentionnées [… ] sont calculées et servies dans les conditions prévues au titre IX du livre Ier, sous réserve des dispositions du présent titre ». L'argumentation est la même que celle déjà développée il y a un instant à propos de l'alinéa 16 et justifie la même demande de suppression.