Intervention de Régis Juanico

L'article 6 concerne les fonctionnaires. Or un élément très important doit être pris en compte dans toute réforme de leur système de retraite : lors de l'examen par le Conseil d'État du projet de loi de transformation de la fonction publique, la direction générale de l'administration et de la fonction publique avait indiqué que la proportion de contractuels au sein de la fonction publique pourrait, à terme, atteindre 40 %. C'est une proportion importante qui, à mes yeux, est le signal d'une précarisation marquée de la fonction publique et du statut de fonctionnaire, que nous avions d'ailleurs dénoncée à l'époque de l'examen du texte.

Peut-être les rapporteurs pourraient-ils nous indiquer si l'étude d'impact et les différentes simulations prennent en compte cette évolution vers une contractualisation croissante, notamment s'agissant des montants des pensions qui seront in fine versées à ces contractuels.

Plus généralement, on le voit bien depuis hier, la majorité a un problème : …