Intervention de Laurent Pietraszewski

En réponse à Mme Dubié, qui m'a interrogé au sujet des élus locaux, je souhaiterais rappeler qu'il existe aujourd'hui deux possibilités. Les élus locaux qui ne sont pas fonctionnaires sont affiliés au régime général, à l'IRCANTEC. S'ils le sont, ils dépendent du code des pensions civiles et militaires de retraite ou de la CNRACL, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. À l'avenir, ils seront tous rattachés au régime universel, celui des salariés, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.