Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Ce qui vient d'être dit confirme, cher collègue Mignola, que nous parlions bien du même sujet : celui des fonctionnaires qui sont à l'étranger et cotisent à un système de retraite dans le pays où ils exercent. Ils peuvent subir, à l'étranger, un changement de régime de retraite – car il peut arriver aussi dans d'autres pays que les systèmes de retraite changent, comme c'est le cas aujourd'hui en France ! Ils peuvent aussi être soumis à des conditions telles qu'ils ne peuvent pas percevoir leur retraite s'ils ne sont pas présents sur place. Ce sont des réalités que nous infligeons nous-mêmes à certaines personnes qui se trouvent sur notre territoire national, notamment mes pauvres compatriotes chibanis, contraints de venir passer trois ou six mois par an en France pour que leurs droits soient respectés.

Mme Genetet propose que ces personnes puissent cotiser dans le système français. C'est une excellente proposition, qui revient à appliquer la clause sociale la plus favorable – ce qui est précisément l'objet de notre sous-amendement. Il s'agit de faire en sorte que la personne s'affilie au régime le plus avantageux pour elle. Je ne vous cache pas que notre intention n'a rien à voir avec le cas particulier des fonctionnaires détachés à l'étranger, mais concerne les personnes qui se trouvent en France et dont nous voudrions qu'elles payent leurs cotisations sociales ici, et non dans leur pays d'origine. Chers collègues de La République en marche, si vous votez les amendements qui viennent de nous être présentés, vous devez voter mon sous-amendement, car il propose la même chose, mais inclut une clause de réciprocité.