Intervention de Laurent Pietraszewski

Je précise, pour compléter les propos de M. le rapporteur, que l'affiliation volontaire permise par l'article 27 concerne également les fonctionnaires et peut donc s'appliquer à ceux disposant d'un contrat de droit local, quelle que soit leur position.

J'aimerais rappeler aussi qu'un amendement adopté ce matin, sur lequel nous avions émis un avis favorable, prévoit déjà que les fonctionnaires détachés sur contrat à l'étranger restent de plein droit affiliés au système universel de retraite, en vertu du chapitre 2 du livre 7 du code de la sécurité sociale, portant notamment des dispositions relatives aux fonctionnaires.

Je pense, madame la députée, que le Gouvernement a ainsi remédié au problème que vous soulevez ; je vous invite donc à retirer votre amendement.