Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais revenir sur la question posée tout à l'heure par notre collègue Éric Woerth, à laquelle vous n'avez pas répondu.

En 2010, nous avons décidé d'augmenter de 2,25 points le taux de cotisation des fonctionnaires afin de l'aligner sur celui des salariés du privé, dans un souci d'équité et de justice. Bien entendu, cette augmentation n'a pas été payée par le contribuable, mais par les fonctionnaires eux-mêmes, ce qui était tout à fait légitime. Or vous nous expliquez que la prise en compte des primes dans la rémunération des fonctionnaires pour le calcul de leur pension équivaut à une augmentation de 2,4 points de leur taux de cotisation retraite. L'augmentation est donc du même ordre de grandeur que celle de 2010, mais vous dites que, cette fois-ci, c'est l'État, donc le contribuable, qui va payer. En 2010, l'augmentation de 2,25 points a été échelonnée sur dix ans ; ici, vous prévoyez un échelonnement sur dix-huit ans. Tout cela pose une question d'équité. On a du mal à comprendre les raisons de ce régime particulier.

J'en profite pour poser une autre question : combien ça coûte ? Vous prévoyez une loi de programmation pour certaines catégories de fonctionnaires, notamment les enseignants et les chercheurs. Par ailleurs, au printemps prochain, nous allons être obligés de discuter d'un projet de loi de programmation des finances publiques, puisque la loi actuelle est devenue totalement obsolète en raison de déficits très supérieurs à ceux qui étaient prévus.