Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir pris acte du fait que cette question des travailleurs détachés me paraît importante ; nous devrions tous en juger ainsi, mes chers collègues.

Qu'est-ce qu'un travailleur détaché, sinon quelqu'un qui vient d'un autre pays pour travailler dans notre pays ? Son salaire doit dorénavant, on vient de le dire, être le même que celui des autres travailleurs de France ; mais cette règle n'est pas appliquée partout, comme nous l'apprend la lecture des procès-verbaux des inspecteurs du travail. Surtout, les travailleurs détachés ne paient pas de cotisations sociales en France parce qu'ils sont censés les payer dans leur pays d'origine, ce qui, très souvent, n'est pas le cas.

Le dispositif du travail détaché était destiné à permettre à la France de disposer d'une main-d'oeuvre qu'elle ne trouve pas chez elle. Or ce n'est pas du tout ce qui se passe. Je le répète, un million de contrats de ce type concernent le secteur du transport et 500 000 d'autres secteurs ; si je veux bien comprendre que des chauffeurs routiers, qui traversent notre pays, relèvent du droit social d'un autre pays, pour le reste, il s'agit d'une sorte de délocalisation à domicile par le biais de la main-d'oeuvre, qui ruine notre système social en le privant de 3,3 milliards d'euros de cotisations.

Plus grave, ce système est en expansion, le nombre de ces contrats ayant augmenté de près de 400 % l'année dernière. Il y a plus de travailleurs du bâtiment slovènes hors de Slovénie qu'en Slovénie même. Manquons-nous de travailleurs du bâtiment en France ? Non !