Intervention de Nicolas Turquois

Je voudrais d'abord répondre à M. Mélenchon à propos du travail détaché, un sujet qui me tient à coeur. Je vous rappelle qu'un accord a été trouvé en mai 2018 au niveau européen, grâce notamment aux efforts de la députée européenne Élisabeth Morin-Chartier, originaire de la Vienne où mon collègue Sacha Houlié et moi-même sommes élus. Aux termes de cet accord, qui devait être transposé dans les deux ans, le principe « à travail égal, salaire égal » doit s'appliquer au travail détaché, à l'exclusion du secteur des transports, alors que jusqu'ici la rémunération du travail détaché s'alignait sur le salaire minimal, sans treizième mois ni prime de pénibilité.

Je voulais rappeler cette avancée sociale permise par le travail de notre compatriote, parce qu'il est important que la France soit leader en la matière et fasse progresser le droit social en Europe. Certes, ce n'est qu'une étape, qui doit encore être consolidée et retranscrite dans les droits nationaux, mais elle est incontestable et doit être saluée en tant que telle.

Monsieur Juanico, le contentieux des droits à pension est aujourd'hui réparti entre le juge administratif d'une part, pour les assurés relevant de la fonction publique, et le juge judiciaire d'autre part, pour tous les autres assurés. Demain, l'universalisation du système de retraite entraînera une unification du traitement du contentieux – lequel sera confié au juge judiciaire. Avis défavorable.