Intervention de Laurent Pietraszewski

J'avais en effet promis une réponse à M. Juanico ; il ne l'a pas oublié et il fait bien de me le rappeler.

Pourquoi confier le contentieux des carrières du privé et du public à des ordres juridictionnels différents, et confier le contentieux des retraites au seul juge judiciaire ? Précisément parce que les carrières se déroulent dans un cadre différent selon que l'on relève du privé ou du public, alors que nous proposons un cadre universel en matière de retraite. Vous pouvez en contester le principe, monsieur le député, mais il est logique qu'un même ordre juridictionnel traite le contentieux de l'ensemble des retraites, dès lors qu'elles relèveront elles-mêmes d'un système unifié, et que des ordres juridictionnels différents traitent le contentieux de carrières qui sont elles-mêmes différentes.

Par ailleurs, je vous sais sensible, comme parlementaire, à l'évolution de la jurisprudence. Il serait dommage que les jurisprudences relatives à la retraite divergent selon l'ordre juridictionnel dont elles émanent. Pour garantir une cohérence, mieux vaut qu'un seul et même juge – judiciaire en l'occurrence – soit compétent en matière de retraite. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.