Intervention de Gilles Carrez

Vous transférez l'ensemble du contentieux lié à la retraite vers le juge judiciaire, alors que les déroulements de carrière continueront de relever du juge administratif. La pension des militaires sera régie par le droit administratif, tandis que le contentieux correspondant, par esprit de système, basculera vers le juge judiciaire – sans parler du reste de la carrière qui relèvera, et c'est normal, du régime universel. Je ne comprends pas cette logique. En pratique, vous serez confrontés à d'énormes difficultés. Le juge judiciaire est déjà totalement débordé ; il croule sous les contentieux. Or la justice doit être rendue dans des délais raisonnables. En outre, les déroulements de carrière comportent d'innombrables subtilités, qui resteront régies par le droit administratif. Si le juge judiciaire ne les maîtrise pas, il risque de rendre des décisions inappropriées. Je ne comprends pas votre esprit de système, monsieur le secrétaire d'État, en tout cas pour ce qui concerne la période de transition. Vous prenez un énorme risque !