Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 19h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Nous demandons un rapport sur les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales. Une entreprise réalisant des profits sur le territoire national profite des investissements de l'État dans les infrastructures, les services publics, l'éducation des salariés ou tout simplement le marché national. Le principe d'égalité et de justice veut que ces mêmes entreprises participent à l'effort national en payant des impôts ; pourtant, les grandes multinationales parviennent à s'en exonérer ce qui révèle l'existence de carences légales et fiscales.

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