Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je remercie une nouvelle fois M. le rapporteur de nous permettre de nous intéresser aux travailleurs détachés, un sujet dont l'importance échappe manifestement à certains. Une négociation européenne a effectivement eu lieu, car le scandale était à son comble. Elle a abouti à la conclusion suivante : à travail égal, salaire égal. En d'autres termes, les travailleurs détachés en France doivent percevoir la même rémunération que les travailleurs exerçant le même métier sur le territoire français. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres ! Les contrôles, surabondants, révèlent systématiquement des délits alors qu'ils ne permettent pas d'imposer le respect de la règle ; ils ne suffisent donc pas à sa bonne application.

Pour les Français, quoi qu'il en soit, le coeur du problème est moins la rémunération que les cotisations sociales. De toute évidence, un travailleur exonéré de cotisations sociales coûte moins cher à un employeur que son équivalent qui y est assujetti ! Le système est intégralement vicié. Sachez qu'il existe en France quelque 30 000 travailleurs français détachés du Luxembourg et de Slovénie : ils habitent en France, mais sont embauchés par des entreprises basées au Luxembourg ou en Slovénie !

Le travail détaché a été conçu comme une machine à disloquer de l'intérieur et à opérer ce que je qualifiais précédemment de délocalisations sociales. Ce n'est, somme toute, qu'une histoire de malheur : quand la Roumanie manque de talents parce que ses travailleurs sont partis en France, elle fait appel à des Ukrainiens payés 130 euros par mois. Telle est la ronde des malheureux qui vont d'un pays à l'autre pour y être surexploités. Rompez cette ronde ! C'est l'objet de nos amendements.