Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 6

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :

Comme le rapporteur, j'ai observé que la défense de l'amendement était asez éloignée de son objet. Monsieur Juancio, je l'ai précisé à Gilles Carrez, le juge judiciaire ne sera concerné que par le contentieux des retraites liquidées à partir de 2037, ce qui nous laisse tout le temps d'opérer le passage d'une juridiction à l'autre. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.