Intervention de Frédéric Petit

Nous voulons une réforme profonde, historique, et donc une réforme progressive. C'est pourquoi nous prévoyons une large période de transition.

J'écoute beaucoup l'opposition, parce qu'elle est légitime – je l'ai encore dit hier – ce qui m'a permis de comprendre votre logique. Nous voulons un système universel pour une prise de risque en commun. C'est pourquoi l'harmonisation se fera souvent par le haut et quelquefois par le bas.

L'article 3 intègre, au système universel, tous les salariés du secteur privé et les contractuels du secteur public : vous avez déposé 1 000 amendements de suppression. L'article 4 intègre à ce système les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux : vous avez déposé plus de 1 000 amendements de suppression. Vous avez, de même, déposé, un millier d'amendements de suppression de l'article 5, qui porte sur les agriculteurs, et de l'article 6, qui porte sur les fonctionnaires. Et vous avez déposé un grand nombre d'amendements de suppression de l'article 7, qui vise les régimes spéciaux.

Votre logique de cloisonnement prouve que, contrairement à ce que nous croyions, vos amendements tendant à supprimer le mot « universel » visaient non pas le mot mais le principe.