Intervention de Nicolas Turquois

Si j'ai réagi un peu nerveusement à son intervention, c'est qu'il est parfois difficile de rebondir sur tous les sujets. Tout le monde a évidemment le droit de s'exprimer, mais il faut dire que tous les sujets ont tendance à être abordés en même temps. Dont acte.

Sur les amendements, je ferai d'abord une réponse de principe, car je suppose que nous allons discuter ensuite de chaque régime spécial. Rappelons que l'extinction des régimes spéciaux est un engagement de campagne, qu'elle est le fondement de l'universalité du nouveau système. Nous parlons de régimes anciens, voire très anciens, dont la base démographique est en général très étroite et très déséquilibrée – le nombre d'actifs étant inférieur à celui des pensionnés. Ils représentent 4 % des salariés.

L'ordonnance fondatrice – celle du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale – , qui avait généralisé le principe d'une assurance vieillesse des travailleurs salariés, avait prévu le caractère provisoire des régimes spéciaux. Son article 17 dispose : « Sont provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale les branches d'activité ou entreprises énumérées par le règlement général d'administration publique parmi celles jouissant déjà d'un régime spécial. » Le provisoire a duré près de soixante-dix ans.

Nous pouvons être fiers de retrouver l'ambition originelle d'universalité en mettant fin à des régimes d'un autre temps. Je tiens à souligner que l'intégration de ces régimes s'inscrit dans un travail commencé par de précédentes majorités. Nous l'avons oublié mais je vous rappelle que, jusque dans les années 1990, existaient le régime spécial de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes – SEITA – , celui de l'Imprimerie nationale, celui des agents au sol d'Air France, celui des chemins de fer secondaires, celui du personnel de la sécurité sociale ou celui des douze régimes bancaires. Il me semble que nous n'en parlons plus et que leur suppression n'a pas suscité les vagues et les catastrophes annoncées.

Voilà pourquoi je suis favorable à cet article 7 et donc parfaitement défavorable à sa suppression.