Intervention de Régis Juanico

Le rapporteur a raison de rappeler qu'il existe douze régimes spéciaux et non quarante-deux. Le nombre de régimes sera d'ailleurs porté à quarante-trois avec le système universel par points, et même à quarante-quatre avec la transition à l'italienne : nous comptons chaque semaine un régime supplémentaire !

Vous parlez d'universalité. Rappelons ce que dit avec précision le Conseil d'État dans son avis, à savoir que ce projet de loi ne vise pas à créer un régime universel de retraite qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d'une population éligible unique, de règles uniformes et d'une caisse unique ; il s'agit de créer un système universel par points à l'intérieur duquel coexistent cinq régimes – créés ou maintenus – , au sein desquels s'appliquent des règles dérogatoires à celles du système universel. Admettez qu'on est loin de l'universalité rêvée !

À cette multiplicité des régimes s'ajoutent les nombreuses exceptions à l'universalité que vous avez décidé d'accorder ces dernières semaines, en particulier aux catégories de la fonction publique exerçant des fonctions dangereuses – policiers, gendarmes, militaires, personnel pénitentiaire – , mais aussi au personnel navigant, aux routiers, aux marins pêcheurs, aux salariés de la SNCF et de la RATP – sur lesquels nous reviendrons et qui se verront appliquer un régime transitoire adapté – et à d'autres.

Tout cela confirme ce que nous avons déjà souligné en commission spéciale et en séance la semaine dernière : ce système est tout sauf universel.

Je vois par ailleurs que le secrétaire d'État prend du miel ; peut-être pourra-t-il le partager afin que nous puissions nous aussi préserver notre voix !