Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Monsieur Minot, j'avoue qu'il est difficile de vous suivre : dans certains cas, votre groupe est favorable à la disparition des régimes spéciaux, dans d'autres cas, comme pour celui des clercs et des employés de notaire, vous voudriez qu'ils perdurent. Je suis un peu étonné, même si j'imagine qu'il y a une certaine logique dans votre position liée aux professions libérales. Franchement, j'ai du mal à comprendre. Qu'il existe des spécificités pour les marins ou pour l'exercice de fonctions régaliennes – je pense aux pompiers ou aux militaires – , on l'entend bien. Je ne dis pas qu'il ne faut pas une technicité particulière pour travailler comme employé ou clerc de notaire – elle est reconnue car un certain nombre d'années d'études sont nécessaires – , mais, franchement, rien dans l'exercice de ce métier ne justifie que l'on maintienne des dispositions spécifiques telles que le rapporteur les a décrites. Il faut simplement trouver une convergence douce et adaptée pour que les conditions dans lesquelles les employés et clercs de notaire prennent leur retraite aujourd'hui convergent tranquillement vers celles de tous les Français, membres du Gouvernement et députés compris.