Intervention de Laurent Pietraszewski

Ce qui est ici en débat, c'est à la fois la question des ordonnances, soulevée par Mme Dumont, et la situation spécifique des industries électriques et gazières – IEG. J'ai déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet, car on m'avait questionné dessus bien en amont de cet article. Toutefois, en vous écoutant, je me suis dit que c'était là le bon moment pour avoir ce débat. Il est dommage que celui-ci ait déjà eu lieu à deux ou trois reprises, ce qui nous amène à le refaire et me donne donc l'impression de me répéter et à vous, peut-être, de perdre en impact. Néanmoins, je n'esquiverai pas la discussion et vous redonnerai des éléments de réponse.

Ce matin, j'ai déjà répondu aux questions portant sur l'évolution des ordonnances, formulées sur les bancs de droite. Vous vous inquiétez du nombre des ordonnances, traçant une comparaison avec les réformes de 2010 et 2014. Je vous entends ; en même temps, je me souviens qu'il y a quelques jours, les membres de votre groupe, madame Dumont, ont pointé le fait que nous menions une réforme de plus grande ampleur, ce qui justifiait de vous fournir davantage d'informations que vous n'en aviez fourni à l'époque. Ainsi, à certains moments, on me dit que je conduis une transformation de grande ampleur et dois donc fournir plus d'informations que mes prédécesseurs ; à d'autres moments, on m'oppose le fait que les réformes précédentes n'avaient pas fait l'objet d'ordonnances. Mettons-nous d'accord : si le Gouvernement conduit une réforme de grande ampleur – je pense que c'est le cas – , cela justifie un recours plus massif aux ordonnances que lors des réformes précédentes. Essayons de rester cohérent d'un point de vue intellectuel !

Sur les vingt-neuf ordonnances que vous avez citées, dont certaines avaient été vues en commission spéciale, nous avons déjà prévu d'en transformer plus de huit en dispositions législatives, qui seront inscrites aux articles 16, 18, 38, 46, 49, 52, 53 et 61. Je n'entre pas dans les détails car vous avez dû relever une série d'éléments dans mes propos de ce matin. Le but n'est pas de relancer le débat, je tiens juste à vous expliquer que si le Gouvernement a déposé un projet de loi dont certaines dispositions renvoient à des ordonnances, c'est parce que des concertations sont encore en cours. Cela veut dire, non que nous ne sommes pas prêts, mais que nous voulons aller au bout de toutes les concertations. Nous voulons donner toutes ses chances au dialogue social et entendre les uns et les autres avant d'inscrire les dispositions dans la loi. C'est cela, et rien d'autre, qui explique le renvoi aux ordonnances.