Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement de notre collègue Bazin, que nous sommes quelques-uns à avoir cosigné, tend à supprimer l'alinéa relatif aux travailleurs des mines. Il ne s'agit nullement de revenir en arrière, mais le régime minier est déjà en extinction depuis septembre 2010 et tous les salariés embauchés depuis cette date sont affiliés au régime général. Le régime compte actuellement moins de 1 400 actifs et les derniers mineurs partiront à la retraite à l'horizon 2040, soit trois ans après la date butoir fixé par le projet de loi à janvier 2037.

La suppression de cet alinéa permettrait à ces personnes de finir leur carrière dans les conditions qui étaient en vigueur lors de leur embauche. Elle permettrait aussi de faire l'économie des coûts de transaction et de gestion que suppose tout passage à un nouveau régime, pour des mesures de transition qui ne seraient valables que pendant trois ans. La Caisse des dépôts et consignations qui gère aujourd'hui ce régime le fait très bien. Laissons-le donc s'éteindre de lui-même. L'intégrer de toute force au sein du régime général serait du pur dogmatisme, alors que la question sera de toute façon réglée en 2040, soit trois ans seulement après la date prévue.